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Apple perd sa bataille de 13 milliards d'euros d'impôts dans l'UE

Apple perd sa bataille de 13 milliards d'euros d'impôts dans l'UE
9 months ago

Le géant technologique Apple se retrouve en position perdante après la décision de la Cour suprême de l'Union européenne concernant ses obligations fiscales en Irlande. La cour a confirmé que l'entreprise ne peut pas récupérer la somme de 13 milliards d'euros, qui a été imposée par le gouvernement irlandais suite à une décision de la Commission européenne en 2016. Ce jugement a marqué l'aboutissement d'un long processus judiciaire qui a commencé il y a cinq ans, lorsque la Commission européenne a déclaré qu'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux, entraînant une réduction significative des paiements d'impôts de l'entreprise.

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